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Ensemble de 2 décrets et 1 loi, - Décret de la Convention Nationale du 7° jour...
(LOI DU MAXIMUM)

Ensemble de 2 décrets et 1 loi, - Décret de la Convention Nationale du 7° jour du 2° mois de l'an II°... relatif au compte à rendre de l'exécution de la Loi du Maximum pour les denrées de première nécessité.

P., Imp. Nat., An II, in 4°, de 2 pp-1 f.bl. et - Décret de la Convention Nationale du 11° jour du 2° mois de l'an II°... Portant qu'il sera formé un tarif pour le Maximum des marchandises dans toute l'étendue de la République. P. Imp. Nationale in 4° de.....

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