(PROCÈS DE LOUIS XVI) - Recueil de 13 pièces -1), LINDET (Robert) Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, lu à la Convention Nationale au nom de la Commission des 21, le 10 déc. 1792 Paris, imp. Nationale, 1793, in 8°, de 22pp., - suivi de: -2) DUFRICHE-VALAZÉ Rapport fait à la Convention Nationale au nom de la Commission extraordinaire des 24, le 6 Nov. 1792, sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la Commune de Paris. P. Imp. Nat. s.d. (1792) de 28pp., - suivi de : -3) Recueil de pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, réunies par la commission des 21... premier inventaire, imprimé par ordre de la Convention, s.d., de 172pp. - suivi de: - 3bis) Idem second inventaire, imp. Nat. s.d., de 210pp., - suivi de: -4) Commission extraordinaire des 24, établie par décret du 1er Octobre, imp. Nat. s.d. (1792) de 2pp., - suivi de : -5) Second recueil de pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant Roi, premier cahier, à l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des 24, par VALAZÉ, P. imp. Nat. 1793, de 1f. 121pp. - suivi de : -6) Appel nominal fait le mardi 15 février 1793, l'an deuxième de la République française, sur cette question: Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la Liberté publique & d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ? S.l.n.d. de 71pp. - suivi de : -7) Inventaires des pièces recueillies par la Commission des 21, concernant les crimes de Louis Capet... S.l.n.d., de 26pp. - suivi de : -8) Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale au nom du Comité Législatif par Jean MAILHE, le 7 Nov. 1792, imp. nat. s.d. de 27pp. - suivi de : -9) Défense de Louis prononcée à la barre de la Convention nationale le mercredi 26 déc. 1792 par le citoyen DESEZE, l'un de ses défenseurs officieux... P. imp. nat. 1792, de 1f. 49pp. - suivi de: -10) Défense de Louis XVI, première partie, contenant l'examen des faits antérieurs à l'acceptation de l'acte constitutionnel, par Michel-Germain PICHOIS, homme de Loi. P. chez Dufresne 1792, de 30pp. -11) Idem deuxième partie, où l'on examine les faits postérieurs à l'acceptation de l'acte constitutionnel et le rapport des loix avec le jugement proposé.. P. 1793, de 47pp. - suivi de : -12) Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention, précédées de leur lettre d'envoi au Citoyen-Président (signé Lamoignon-Malesherbes, Tronchet, Deseze) P. imp. nat. s.d., de 8pp. - suivi de : -13) Opinion du citoyen Pierre Arnaud DARTIGOYTE député des Landes prononcée à la séance du 3 janv. 1793 ... sur la défense de Louis Capet. P. imp. nat. s.d., de 10pp., le tout relié en 1 fort vol. demi-basane blonde époque, dos lisse orné, avec le titre procès de Louis XVI tomé 1, avec table manuscrite en tête. Bon exemplaire.

EUR 850.00

LINDET (Robert) Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet
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Important recueil de pièces officielles publiées par la Convention nationale et relatives au procès de Louis XVI et à sa défense. -1) Tourneux I.3610 - 2) Tourneux I.3607 Martin & Walter IV.33073 - 3 à 5) Tourneux I.3611 - 6) Tourneux I.3668 - 7) Tourneux I.3612 -8) Martin & Walter III.22416 "sur le jugement de Louis XVI" -9) Tourneux I.3635 - 10 & 11) Tourneux I. 3755 -12) Martin & Walter III.22494 - 13) Martin & Walter I.9210

Item ID: 20461




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