Ensemble de 2 décrets et 1 loi, - Décret de la Convention Nationale du 7° jour du 2° mois de l'an II°... relatif au compte à rendre de l'exécution de la Loi du Maximum pour les denrées de première nécessité.
P., Imp. Nat., An II, in 4°, de 2 pp-1 f.bl. et - Décret de la Convention Nationale du 11° jour du 2° mois de l'an II°... Portant qu'il sera formé un tarif pour le Maximum des marchandises dans toute l'étendue de la République. P. Imp. Nationale in 4° de 3 pp. - et: Loi qui supprime toutes celles portant fixation d'un Maximum sur le prix des denrées et marchandises ... sur l'abolition du Maximum etc..., des 4, 9, et 11 nivôse an III ..., in "Bulletin des lois de la République" n°104, P. imp. Nat. des Lois (an III), plaq. in 8° en ff. de 8pp. brochés.
Décrets des 7 et 11 Brumaire mettant en application la loi du "Maximum" fixant le maximum du prix des grains et autres denrées de première nécessité. Le décret du 11 Brumaire fut adopté sur un rapport de Barère. Le tarif annoncé demandera quatre mois de labeur aux membres de la Convention. Rare. Avec la mention à la plume "Commissaire National 7 Brumaire... et 11 Brumaire."
Item #6515
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