LINDET (Robert) Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, lu à la Convention Nationale au nom de la Commission des 21, le 10 déc. 1792
(PROCÈS DE LOUIS XVI) - Recueil de 13 pièces

LINDET (Robert) Rapport qui a précédé l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, lu à la Convention Nationale au nom de la Commission des 21, le 10 déc. 1792

Paris, imp. Nationale, 1793, in 8°, de 22pp. - suivi de: -2) DUFRICHE-VALAZÉ Rapport fait à la Convention Nationale au nom de la Commission extraordinaire des 24, le 6 Nov. 1792, sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la Commune de Paris. P. Imp. Nat. s.d. (1792) de 28pp., - suivi de : -3) Recueil de pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, réunies par la commission des 21... premier inventaire, imprimé par ordre de la Convention, s.d., de 172pp. - suivi de: - 3bis) Idem second inventaire, imp. Nat. s.d., de 210pp., - suivi de: -4) Commission extraordinaire des 24, établie par décret du 1er Octobre, imp. Nat. s.d. (1792) de 2pp., - suivi de : -5) Second recueil de pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant Roi, premier cahier, à l'appui du rapport fait au nom de la commission extraordinaire des 24, par VALAZÉ, P. imp. Nat. 1793, de 1f. 121pp. - suivi de : -6) Appel nominal fait le mardi 15 février 1793, l'an deuxième de la République française, sur cette question: Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la Liberté publique & d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ? S.l.n.d. de 71pp. - suivi de : -7) Inventaires des pièces recueillies par la Commission des 21, concernant les crimes de Louis Capet... S.l.n.d., de 26pp. - suivi de : -8) Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale au nom du Comité Législatif par Jean MAILHE, le 7 Nov. 1792, imp. nat. s.d. de 27pp. - suivi de : -9) Défense de Louis prononcée à la barre de la Convention nationale le mercredi 26 déc. 1792 par le citoyen DESEZE, l'un de ses défenseurs officieux... P. imp. nat. 1792, de 1f. 49pp. - suivi de: -10) Défense de Louis XVI, première partie, contenant l'examen des faits antérieurs à l'acceptation de l'acte constitutionnel, par Michel-Germain PICHOIS, homme de Loi. P. chez Dufresne 1792, de 30pp. -11) Idem deuxième partie, où l'on examine les faits postérieurs à l'acceptation de l'acte constitutionnel et le rapport des loix avec le jugement proposé.. P. 1793, de 47pp. - suivi de : -12) Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention, précédées de leur lettre d'envoi au Citoyen-Président (signé Lamoignon-Malesherbes, Tronchet, Deseze) P. imp. nat. s.d., de 8pp. - suivi de : -13) Opinion du citoyen Pierre Arnaud DARTIGOYTE député des Landes prononcée à la séance du 3 janv. 1793 ... sur la défense de Louis Capet. P. imp. nat. s.d., de 10pp., le tout relié en 1 fort vol. demi-basane blonde époque, dos lisse orné, avec le titre procès de Louis XVI tomé 1, avec table manuscrite en tête. Bon exemplaire.

Important recueil de pièces officielles publiées par la Convention nationale et relatives au procès de Louis XVI et à sa défense. -1) Tourneux I.3610 - 2) Tourneux I.3607 Martin & Walter IV.33073 - 3 à 5) Tourneux I.3611 - 6) Tourneux I.3668 - 7) Tourneux I.3612 -8) Martin & Walter III.22416 "sur le jugement de Louis XVI" -9) Tourneux I.3635 - 10 & 11) Tourneux I. 3755 -12) Martin & Walter III.22494 - 13) Martin & Walter I.9210.

Item #20461

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