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Rapport, au nom des comités de Salut Public et de sûreté...

Rapport, au nom des comités de Salut Public et de sûreté générale et décret de la Convention Nationale relatif aux personnes incarcérées, du 8 ventôse, l'an II...

P., (an II), plaq. in 8°, de 15pp. en feuilles. Le premier de la série des décrets de Ventôse, il réclame "la séquestration des biens des ennemis de la Révolution". Le rapport de St Just justifie les détentions arbitraires et passe en revue les moyens d'en abréger le cours: "Vous.....

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