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Débats du procès instruit par le Conseil de Guerre permanent, de la XVII°...

Débats du procès instruit par le Conseil de Guerre permanent, de la XVII° division militaire séant à l'ancienne maison commune de Paris, contre les prévenus Brottier, Berthelot La Villeurnoy, Dunan, Poly et autres.

Paris, Baudouin, (1797), in 8°, de 482pp. - avec relié en tête: Conseil des cinq-cents. Opinion de Delarue sur la réclamation des prévenus de conspiration contre la compétence du Conseil de Guerre ... séance du 3 germinal an V. P. imp. Nat. an V, de 10 pp., soit 2 textes.....

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