Constitution, de la République Française, et lois y relatives
Paris, imp. de la République, an IV, (1795), in 16, de X-360pp. pl. veau marbré époque, dos lisse orné, bon exemplaire.
Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. Cette bonne édition est suivie des différentes lois. Elle fut adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795). Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire, et le suffrage redevient censitaire et à deux tours. Avec ses 377 articles, c'est la plus longue Constitution de notre histoire. Elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. ¶ Martin & Walter IV.2 n°4140 (autre édit.) - Jammes droits de l'homme n°284 (autre édit.).
Item #20012
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